Les principes de la convention de gestion
Vous confiez la gestion administrative de l'indemnisation à France Travail tout en conservant la charge financière de l'indemnisation chômage de vos agents Vous n’êtes pas affilié au régime d'assurance chômage, donc vous n’y contribuez pas financièrement Vous remboursez à France Travail les dépenses d’indemnisation versées pour votre compte
Qui est concerné ?
L’ensemble des employeurs publics qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas cotiser à l’assurance chômage L’ensemble du personnel (titulaire/statutaire ou non, salarié de droit privé) est couvert par la convention, à l'exception des apprentis si vous préférez adhérer spécifiquement au régime d'assurance chômage pour cette population
Les avantages de la convention de gestion